Roveda S.r.l. (ci-après la « Société« ), afin de se conformer aux dispositions du Décret Législatif n° 231 du 8 juin 2001 (« Décret 231/01« ) – ainsi qu’aux obligations imposées par le Code civil – et pour garantir des conditions de plus en plus d’équité et de transparence dans la conduite de ses activités, a jugé nécessaire et approprié d’adopter un Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (ci-après, le « Modèle« ).

La Société estime en effet que l’adoption d’un Modèle conforme aux dispositions du Décret 231/01 constitue un outil précieux pour sensibiliser non seulement les employés, mais aussi tous les collaborateurs et individus ayant des relations contractuelles avec elle (tels que les clients, les fournisseurs et les administrations publiques). Ceci afin de les encourager à adopter des comportements corrects et transparents conformes aux valeurs éthiques et sociales que Roveda défend dans la poursuite de ses objectifs sociaux.

En particulier, l’adoption, la mise en œuvre efficace et la diffusion du Modèle visent, d’une part, à créer une pleine conscience chez les éventuels auteurs d’infractions que les comportements illicites sont non seulement sévèrement condamnés par la Société, mais qu’ils vont également à l’encontre des valeurs et des intérêts poursuivis par la Société. D’autre part, cela vise à permettre la prévention rapide des infractions grâce à une surveillance constante des comportements associés.

De plus, la Société estime qu’en plus de ces objectifs primaires, il existe d’autres objectifs qui soulignent l’importance de l’adoption d’un Modèle et de son introduction appropriée dans ses structures d’entreprise, tels que la création d’une culture de contrôle, de gestion des risques, et de protection de l’image et de la réputation de la Société.

À la lumière de ces considérations, la Société a tout d’abord réalisé une analyse de l’ensemble de sa structure organisationnelle et de son système de contrôle interne pour vérifier la conformité des principes comportementaux et des procédures existantes avec les finalités spécifiées dans le Décret 231/01. Par la suite, pour renforcer davantage une culture d’entreprise axée sur les normes les plus élevées en matière d’éthique et de légalité, elle a également adopté un Code Éthique qui identifie et définit clairement les valeurs éthiques fondamentales et les règles de conduite que tout le personnel de la Société est tenu de respecter dans l’exercice de ses activités.

Le Modèle, le Code Éthique, les principes de comportement et les protocoles de contrôle contenus dans ces documents s’adressent à tous ceux qui, quelle que soit leur capacité, travaillent au nom et/ou dans l’intérêt de la Société, c’est-à-dire à toutes les personnes désignées comme « Destinataires » dans la partie générale du Modèle lui-même, y compris :

a) les administrateurs ;

b) les membres des organes sociaux ;

c) toute autre personne occupant un poste de direction (définie comme toute personne exerçant des fonctions de représentation, de gestion, d’administration, de direction ou de contrôle de la Société) ;

d) les employés et les collaborateurs externes de toutes natures (à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, intérimaires, stagiaires à tous les niveaux et soumis à tout type de contrat, même à l’étranger) placés sous la direction ou la supervision des individus susmentionnés de la Société.